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CERTIFICATION ISO 9001 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN

marché d'assistance, de conseil, d'expertise et de représentation juridique pour le Domaine national de Chambord

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres

Prestations de conseil juridique

Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)

Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers

Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN