Description

Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

Informations complémentaires

Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : Ville de Brest, 2 rue Frézier - CS 63834, F - 29238 Brest Cedex 2, courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr L'accord-cadre est conclu à compter du 14 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 13 juin 2030. Montant maximum sur 4 ans : 200 000,00 Euros HT.