Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Cet accord précise, conformément à l'article 28 du RGPD, les conditions dans lesquelles Veillio traite, pour le compte de ses clients professionnels, les données personnelles contenues dans leur profil d'entreprise (« Contenu Client »).

1. Objet et durée

Veillio traite le Contenu Client uniquement pour fournir le Service : personnaliser la veille selon le profil renseigné (codes CPV, départements, budget) et envoyer les alertes configurées. Ce traitement dure aussi longtemps que le compte existe.

2. Nature du Contenu Client

Le Contenu Client est le profil d'entreprise que le client renseigne lui-même (nom d'entreprise, codes CPV d'intérêt, départements ciblés, budget moyen) — pas des documents déposés. Le client s'engage à ne pas y intégrer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Obligations de Veillio

Traiter le Contenu Client uniquement sur instruction documentée du client.
Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder.
Appliquer les mesures de sécurité décrites dans notre page Sécurité.
N'avoir recours qu'à des sous-traitants listés dans notre politique de confidentialité.
Assister le client pour répondre aux demandes d'exercice des droits RGPD.
Notifier le client de toute violation de données dans les 72 heures suivant sa découverte.
Supprimer ou restituer le Contenu Client à la fin de la relation contractuelle.

4. Sous-traitants

La liste de nos sous-traitants (hébergement, paiement, email, IA, supervision technique) et leur rôle respectif figurent dans notre politique de confidentialité. Nous informons le client de tout changement substantiel de cette liste.

5. Transferts hors UE

Le Contenu Client est hébergé en Allemagne (UE). Certains sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Documentation et audit

Veillio est une structure individuelle. Sur demande, nous transmettons au client la documentation nécessaire pour démontrer notre conformité (mesures de sécurité, liste des sous-traitants). Un audit externe n'est pas proposé par défaut ; discutons-en via notre formulaire de contact si votre organisation en a besoin.

7. Fin de la relation

À la suppression du compte, le Contenu Client est supprimé définitivement, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans notre politique de confidentialité.