Veillio Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Veillio, accessible à l'adresse https://veillio.fr (ci-après « le Service »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
- Veillio : désigne la plateforme de veille sur les marchés publics, éditée par KRIEGER Philipp.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service.
- Compte : espace personnel créé par un Utilisateur après inscription.
- Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités premium.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès à Internet sont à la charge de l'Utilisateur.
Veillio s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
4.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.
4.3 Suppression de compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Cette suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées.
5. Description des services
5.1 Offre gratuite
L'offre gratuite permet de :
- Consulter l'ensemble des annonces de marchés publics
- Utiliser les filtres de recherche avancés
- Sauvegarder des annonces
5.2 Offre Premium (Pro)
L'abonnement Pro offre des fonctionnalités supplémentaires :
- Scoring IA personnalisé selon le profil de l'entreprise
- Alertes email personnalisées
- Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
6. Tarifs et paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'abonnement Pro est disponible :
- Mensuel : 79 € TTC / mois
- Annuel : 790 € TTC / an (soit 2 mois offerts)
6.2 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Veillio n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur.
6.3 Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et accessible depuis l'espace de facturation.
6.4 Remboursement
Les périodes d'abonnement entamées ne sont pas remboursables. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
7. Période d'essai gratuite
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour l'offre Pro. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf annulation préalable.
Aucun moyen de paiement n'est requis pour commencer l'essai gratuit.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8.2 Résiliation par Veillio
Veillio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
- Ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées excessives
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif.
Les données des marchés publics proviennent du BOAMP et sont soumises à la Licence Ouverte.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité . En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
12. Responsabilité et garanties
12.1 Disponibilité du Service
Veillio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
12.2 Exactitude des données
Les données de marchés publics sont fournies par le BOAMP. Veillio s'efforce de les retranscrire fidèlement mais ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations sur les sources officielles.
12.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Veillio ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.
13. Modifications des CGU
Veillio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés seront informés par email.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : veillio.root@gmail.com