Services de conseils et de représentation juridiques — (CPV 79110000)

Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration sans suite consultation SGCDN-SFA-2025-3

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine

REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Prestations de déontologue pour la SAGEM

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Prestations de déontologue pour la SAGEP

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Prestations de conseil et d'accompagnement juridique portant sur la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle de la stratégie de l’eau