Services de conseils et de représentation juridiques — (CPV 7911)

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

Prestations de conseil et de représentation juridique

Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace