Services de conseil juridique — (CPV 79111000)

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Prestations de déontologue pour la SAGEM

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Prestations de déontologue pour la SAGEP

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Prestations de conseil et d'accompagnement juridique portant sur la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle de la stratégie de l’eau

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public

Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes