Services juridiques — (CPV 791)

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Mise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites et orales du Concours Commun Mines-Ponts et des épreuves écrites de la procédure d'admission sur titre GEI-UNIV

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) - la Réunion

Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Prestations de conseil et de représentation juridique

Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Services de représentation en justice et d'assistance juridique

Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay

Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais Linguaskill pour l'université de technologie de Compiègne

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes