Services juridiques — (CPV 791)

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à la sécurisation des processus qualité des certifications de branche

Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Prestations de services juridiques - Conseils

Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de pr

Fourniture de certificats publics SSL et prestations de service associées

ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

Prestations juridiques (6 lots)

Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2026 à 2031 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, ainsi qu'une mission complémentaire de services autres que la certification des comptes (SACC) pour l'exercice 2025

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .

26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Années 2026 à 2030

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE