Services juridiques — (CPV 791)

Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Réalisation de consultations juridiques

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC

ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration sans suite consultation SGCDN-SFA-2025-3

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine

26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation d'une délégation de service public relative à la gestion du marché forain de la Ville du Kremlin-Bicêtre

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.