Appel d'offres
Clôturé

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services juridiques

Description

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Informations complémentaires

L’Urssaf Paca se réserve le droit d’organiser une phase de négociation avec les candidats ayant déposé une offre dans les conditions fixées dans le RC

Publié le 10 mai 2026
Clôturé le 6 juil. 2026, 12:00

Acheteur (1)

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
13009, MARSEILLE

Lots (12)

Total estimé :1 850 000 €

Avis de marché au format PDF