Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- L'article IV.1.4 du règlement de la consultation est modifié comme suit : "Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Conformément à l’article 18.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, seul le groupement d’entreprises conjoint est autorisé. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités." La date de réception des candidature et des offres est reportée au Mardi 23 juin 2026.
Prestations de conseil juridique
Description
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable trois fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d’octobre 2026.
Acheteur (1)
Lots (7)
Avis de marché au format PDF