Description

L’objet du marché concerne des prestations de services juridiques, de conseils et d'assistance par un notaire dans le cadre d’une mise en vente immobilière « immo-interactif » d’un immeuble appartenant à la CPRPF. Cet immeuble se situe au 27 boulevard de Paris 13002 Marseille. Cet immeuble a fait l’objet d’une évaluation par la Direction Générale des Finances Publiques le 27 mai 2025.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée, en application : //du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément de l’avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques suivants « 8. Services juridiques, de 79100000-5 à 79140000-7 » // des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. - Le marché est lancé pour un période de 8 mois reconductible 1 fois 4 mois soit 12 mois maximum reconduction éventuelle comprise. - Les critères de jugement des offres (sur 100 points) : - Prix sur 50 points- Qualité technique de l'offre sur 45 points- Stratégie RSE sur 5 points. Prix estimatif de vente du bien Le prix estimatif de vente du bien, établi le 27 mai 2025 par la Direction Générale des Finances Publiques, sera communiqué sur demande. Cette demande doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : thierry.farrugia@cprpf.fr et en copie à matthieu.pons@cprpf.fr Le demandeur devra impérativement justifier de sa qualité de notaire, en produisant tout document probant attestant de cette fonction.