Acheteur - Agence de l'Eau Artois-Picardie

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d?une analyse préparatoire juridique et économique relative à l?utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l?Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion.

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Couverture écrite et retranscription des débats et des décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin et des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Étude relative à l'exploitation des données qualité de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sur de longues chroniques sous forme de différents livrables

Étude sur la structuration socio-économique des activités liées à l'eau sur le bassin Artois-Picardie et élaboration de scénarii tendanciels sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre).

Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface continentales (cours d eau, canaux et plans d eau) et des masses d eau souterraines du bassin Artois-Picardie

Travaux d'impression des documents de communication et de la signalétique (intérieure et extérieure) de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Couverture écrite et retranscription des débats et des décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin et des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage

Marché Global de Performance pour rénovation énergétique du Siège de l?Agence de l?Eau Artois Picardie

Travaux d'impression des documents de communication et de la signalétique (intérieure et extérieure) de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie