Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d?une analyse préparatoire juridique et économique relative à l?utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l?Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion.