Acheteur - Agence de l'Eau Artois-Picardie

Le présent accord-cadre a pour objet, d’une part l’élaboration d’une stratégie de communication triennale 2026-2028 pour l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et d’autre part, un accompagnement pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans de communication 2026, 2027 & 2028.

Prélèvements et analyses d’eau dans les estuaires et les ports maritimes du bassin Artois-Picardie pour inventorier les espèces de poissons par ADN environnemental

Evaluation d'animations

Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Marché Global de Performance pour rénovation énergétique du Siège de l?Agence de l?Eau Artois Picardie

Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface continentales (cours d eau, canaux et plans d eau) et des masses d eau souterraines du bassin Artois-Picardie

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions de prévention et de son outil de suivi

Elaboration d'une stratégie de communication triennale 2025-2027 et accompagnement pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de communication 2025, 2026 et 2027

Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d?une analyse préparatoire juridique et économique relative à l?utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l?Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion.

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Couverture écrite et retranscription des débats et des décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin et des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Étude relative à l'exploitation des données qualité de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sur de longues chroniques sous forme de différents livrables