Description

Analyse juridique du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d?accompagnement et d?appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis l'Agence se réserve la possibilité de négocier (avec l'ensemble des soumissionnaires admis pour analyse). La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre (prix, délais, méthodologie, etc..). L'Agence pourra aussi notifier le marché sur la base de l'offre initiale remise si elle décide de ne pas négocier. Les caractéristiques non négociables du marché sont les suivantes : l'objet du marché, les critères de sélection des candidatures, les conditions d'admission de prestations, il n'est pas possible de négocier l'abandon des garanties de bonne exécution du marché (pénalités de retard), en revanche la nature et l'étendue de ces pénalités peuvent être négociées. Les modalités pratiques de la négociation seront précisées à cette occasion. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs étapes prenant la forme d'échanges écrits (courriers, mails) et / ou d'entretiens en distanciel (visioconférence). À ce titre le candidat est invité à communiquer dans une adresse électronique permettant une correspondance certaine avec l'Agence. Que la négociation soit effectuée par écrit ou lors d'entretien(s), l'Agence de l'Eau adressera une demande écrite aux candidats admis à négocier. En cas de négociation écrite, cette demande précisera les points de négociation ainsi que la date limite de transmission de la réponse du candidat. En cas de négociation lors d'entretien(s), la demande précitée constituera la convocation du candidat précisant le temps qui lui sera imparti pour faire une présentation générale de son offre et répondre aux questions posées et aux points de négociation identifiés dans ladite demande. À l'issue de l'entretien, un compte-rendu accompagné de l'invitation à remettre une offre pour une date limite fixée dans ce courrier sera transmis au(x) candidat(s). À l'issue de la négociation, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent leur offre initiale. L'absence de réponse dans les délais (en cours de négociation ou à l'issue des négociations) sera considérée comme un maintien tacite de son offre initiale. Les offres remises après négociation ou les offres initiales expressément ou tacitement maintenues sans évolution seront analysées et classées. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.