Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Publié le 10 avr. 2026 Clôturé le 20 mai 2026, 12:00
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