Attribution

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Publié le 14 août 2026

Acheteur (1)

Territoire d'énergie Loire-Atlantique
44700, ORVAULT

Titulaire (1)

Seban Et Associes

Lot (1)

15 000 €
1 titulaire

Avis de marché au format PDF