Description

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations suivantes : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT n‘est pas en mesure de déterminer précisément, ni le nombre, ni la nature, ni la fréquence des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent marché