Description

Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant

Informations complémentaires

Attributaire : Lot 1 : Attributaire de rang 1 - Paillat Conty Bory, Attributaire de rang 2 - Pintat Avocats, Attributaire de rang 3 - Adaltys Avocats. Lot 2 : Attributaire de rang 1 - Adaltys Avocats, Attributaire de rang 2 - Groupement Mialot Avocats/ Ame, Attributaire de rang 3 - Pintat Avocats. Lot 3 : Attributaire de rang 1 - Adaltys Avocats, Attributaire de rang 2 - Ernst & Young Societe D'Avocats, Attributaire de rang 3 - Pintat Avocats. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution