Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Description
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Publié le 9 oct. 2025
Acheteur (1)
92550, Puteaux
marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Titulaire (1)
75008 Paris
Historique du dossier
9 oct. 2025
Attribution
Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
22 mai 2025
Appel d'offres
Clôturé
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP