Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Description
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Publié le 22 mai 2025 Clôturé le 23 juin 2025, 12:00
Acheteur (1)
92550, Puteaux
marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Historique du dossier
9 oct. 2025
Attribution
Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
22 mai 2025
Appel d'offres
Clôturé
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
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