Description

- Forme du contrat (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant maximum et un montant minimum. Pour le Lot 1 - Travaux d'accompagnement : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 4 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 euro(s) HT. Pour le Lot 2 -Assainissement et eau potable : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. Pour le Lot 3 -Espaces verts : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 650 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatifs. - Le montant total du marché indiqué dans l'avis correspond au montant total maximum des commandes pour les 3 lots sur la totalité de l'accord-cadre. - Le lot n°1 est conclu avec un montant minimum de 4 150 000 euro(s) Ht et un maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 euro(s) Ht. - Le lot n°2 est conclu avec un montant minimum de 700 000 euro(s) Ht et un maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 euro(s) Ht. - Le lot n°3 est conclu avec un montant minimum de 650 000 euro(s) Ht et un maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande