Description

- Forme du contrat (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant maximum et un montant minimum. Pour le Lot 1 - Travaux d'accompagnement : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 4 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 euro(s) HT. Pour le Lot 2 -Assainissement et eau potable : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. Pour le Lot 3 -Espaces verts : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 650 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000 euro(s) HT