Description

- Forme du contrat (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant maximum et un montant minimum. Pour le Lot 1 - Travaux d'accompagnement : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 4 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 euro(s) HT. Pour le Lot 2 -Assainissement et eau potable : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. Pour le Lot 3 -Espaces verts : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 650 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du contrat - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période de 5 ans à compter de la date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Documents à produire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; * Pour le lot 1 : qualifications Fntp ou équivalent 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine 3221 revêtements en matériaux enrobés 651 éclairage public 662 signalisation électrique de route * Pour le lot 2 : qualifications Fnbtp ou équivalent 5117 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé 5143 construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés 5191 construction de canalisations de refoulement d'eaux usées ou pluviales * Pour le lot 3 : qualifications Qualipaysage ou équivalent E132 travaux d'entretien d'espaces verts E141 travaux d'élagage H121 et/ou H125 habilitation aux travaux sur route H221 habilitation aux travaux d'élagage dans un environnement Bt/Hta En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Critère prix : Prix des prestations apprécié à partir du montant total Ht du Dqe (noté sur 100 pondération 60%) Calcul de la note : 100 pour le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 100 ** Valeur technique appréciée de la façon suivante sur les éléments du mémoire technique (noté sur 100 pondération 40%) Volet 1 : traitant de la méthodologie appliquée aux missions confiées sur 40 points Volet 2 : traitant des moyens matériels et humains dédiés aux prestations sur 40 points Volet 3 : traitant de l'organisation qualité du titulaire sur 10 points Volet 4 : traitant de l'organisation environnementale du titulaire sur 10 points