Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois. Les valeurs indiquées sont valables pour un an et seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché comprenant un groupement de commandes entre Le Mans Métropole (Lmm) et La Ville du Mans (Vdm), voici les informations complémentaires concernant les lots : Lot 1 : marché Vdm 14351 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht ; Lot 2 : marché Vdm 14352 avec un maxi de 10 000.00 euro(s) Ht ; Lot 3 : marché Vdm 14353 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht ; Lot 6 : marché Vdm 14355 avec un maxi de 10 00.00 euro(s) Ht ; Lot 7 : marché Vdm 14356 avec un maxi de 7 500.00 euro(s) Ht ; Lot 8 : marché Vdm 14357 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht. Boamp : 25-79709 publiée le 13/07/2025 Joue : 462585-2025 publiée le 15/07/2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats