Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le montant maximum pour la période initiale pour Le Mans Métropole lot 1 15 000 euro(s) Ht, lot 2 10 000 euro(s) Ht, lot 3 5 000 euro(s) Ht, lot 4 10 000 euro(s) Ht, lot 6 10 000 euro(s) Ht, lot 7 7 500 euro(s) Ht et lot 8 5 000 euro(s) Ht Le montant maximum pour la période initiale pour La Ville du Mans lot 1 5 000 euro(s) Ht, lot 2 10 000 euro(s) Ht, lot 3 5 000 euro(s) Ht, lot 5 5 000 euro(s) Ht, lot 6 10 000 euro(s) Ht, lot 7 7 500 euro(s) Ht et lot 8 5 000 euro(s) Ht Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Bouchet Roger Lee 02.43.47.45.81 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire