Description

Procédure adaptée ouverte (R2123-1 1°) passée en accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique