Description

Procédure adaptée ouverte (R2123-1 1°) passée en accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics. Ce marché comporte des considérations sociales et environnementales. Adresse mail : CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr