Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Informations complémentaires
Sans objet
Publié le 29 oct. 2026 Date limite de réponse 9 nov. 2026, 16:00
Acheteur (1)
36 rue de Valmy, 93106, Montreuil
Benoit SAUVAGEON
Lot (1)
Historique du dossier
11 oct. 2026
Appel d'offres
Obsolète
P2627-PA-DAJ
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
29 oct. 2026
Appel d'offres
J-6
P2627-PA-DAJ
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
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