Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Informations complémentaires
Sans objet
Publié le 11 oct. 2026 Date limite de réponse 30 oct. 2026, 17:00
Acheteur (1)
36 rue de Valmy, 93106, Montreuil
Benoit SAUVAGEON
Lot (1)
Avis de marché au format PDF