Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
FNS
Description
Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux
Publié le 1 oct. 2024
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP