Veillio Veillio
Attribution

Prestation d'instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA)

92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre

Description

Le tarif « élève-étudiant-apprenti » (EEA) est un tarif social national ferroviaire utilisable sur les trains des services librement organisés et les trains d'équilibre du territoire (TET) pour les parcours des usagers entre leur domicile (ou celui de leurs parents) et le lieu d'étude (ou d'apprentissage) Ce tarif est défini par le décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs et mis en oeuvre par le ministère des transports. Les demandes de tarif EEA sont prises en charge par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire (MTECT).

Publié le 6 août 2024

Acheteur (1)

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP)
1 PL CARPEAUX TOUR SEQUIOA, 92055, La Défense cédex
Sous-direction des services ferroviaires (SF) Bureau des opérateurs et des services ferroviaires de voyageurs (SF2)

Titulaire (1)

KISIO Services et Consulting

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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