Acheteur - Direction ou service : Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) - Direction des Transports Ferroviaires et Fluviaux et des Ports (DTFFP) - Sous-direction des Infrastructures ferroviaires (IF)

Audit sur l’état du réseau routier national non concédé

Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).

Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés

Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires

Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale

Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale

Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principale

L’étude vise à caractériser les perspectives d’évolution de la demande d’entrepôts résultant de l’évolution de la demande de transport en lien avec la SNBC, sur chacun des grand systèmes logistiques.

Aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026

Avis de sourçage : Consultation des exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de trains d’équilibre du territoire Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse par l’État (avis de pré-information publié au JOUE le 5 février 2025 - Réf. DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025 - https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/80154-2025)

Avis de sourçage : Consultation des exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de trains d’équilibre du territoire Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse par l’État (avis de pré-information publié au JOUE le 5 février 2025 - Réf. DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025 - https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/80154-2025)

Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.

Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

Marché global de performance (« MGP ») pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE)

Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés

L’étude vise à caractériser les perspectives d’évolution de la demande d’entrepôts résultant de l’évolution de la demande de transport en lien avec la SNBC, sur chacun des grand systèmes logistiques.