Description

La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l' EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

Informations complémentaires

Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.