Description

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Informations complémentaires

Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : sfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr .En outre, un avis préalable sommaire permettant au bénéficiaire de vérifier que son dossier relève du champ d’application du régime d’aides peut être assuré par le ministère. Le bénéficiaire adresse à cet effet une description synthétique du service concerné (une page A4 au maximum + une carte) par courrier électronique à l’adresse suivante : sfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr. La réponse lui est adressée par courrier électronique. Elle n’engage pas l’administration qui ne peut se prononcer définitivement qu’au vu du dossier complet transmis par le bénéficiaire. Cet avis préalable sommaire n'est pas obligatoire. Calendrier : Dates limites de réception des dossiers de demande : • Vendredi 17 juillet 2026 pour le dossier initial • Vendredi 19 février 2027 pour le dossier final. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial avant la date limite indiquée ci-dessus.