Description

Le marché est un accord-cadre sans publicité et sans mise en concurrence à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum en quantité mono-attributaire au sens des articles R2122-2, R2162-2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclus pour une première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2025. Renouvelable 2 fois par reconduction tacite et pour une période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder la date du 30 juin 2027.