Description

Ce marché est passé au titre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l'article R.2122-3-3° du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000EUR HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.