Description

Le marché est un marché négocié sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2122-3, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 22 mois, soit de la date de notification au 31 mars 2027. Le montant maximum sur toute la période est de 20 000 000 euros HT pour le lot 1 et 10 000 000 euros HT pour le lot 2.