Description

La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020) - Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020) - Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014) Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire. L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque). La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement

Informations complémentaires

Code Nuts Fr101 Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr