Description

La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020) - Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020) - Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014) Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire. L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque). La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques Code de la commande publique). De fait, les Ms seront en quantité comme en volume majoritairement de type B, il prévoit la délégation de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage et inclut en conséquence une fonction de représentation de la maîtrise d'ouvrage qui justifie le choix de la procédure. La consultation donnera lieu à la conclusion de accord cadre à marché subséquents de service de type prestations intellectuelles Modalité démat : La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que du seul attributaire. 3 méthodes pour joindre l'assistance du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié. Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Ils doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer que leur transmission électronique est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres (Dlro) -Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. -Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, sous pli fermé portant la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Edp avant la Dlro. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si celle-ci est arrivée hors délais, incomplète ou n'a pu être ouverte, ssi la transmission du pli a commencé avant la clôture de la Dlro (alors que la copie de sauvegarde est parvenue à temps). Dume autorisé.. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution du présent marché d'éléments à caractère environnemental. Certaines annexes du Dce des Ms (dont la notification est prévue concomitamment à celle de l'Ac) étant confidentielles, elles ne seront transmises qu'après envoi à l'Acheteur (perrine.fontaine@eaudeparis.fr) d'un engagement de confidentialité signé. La visite des sites objets des 2 premiers Ms de mandats (soumis en même temps que l'Ac) est obligatoire. Les candidats sont donc invités à prendre contact au plus tôt avec la personne indiqué dans les Lce-ms