Veillio Veillio
Attribution

Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national

92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
JOUE
Accord-cadre

Description

Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national

Informations complémentaires

Le marché a été passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-3 à R2123 7 du code de la commande publique.

Publié le 24 mars 2024

Acheteur (1)

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM/DMR/FCA

Titulaire (1)

Groupement LPA-CGR avocats / Norton Rose Fulbright LLP dont LPA-CGR avocats est le mandataire

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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