Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
Description
Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
Publié le 18 mars 2026
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Cet avis a été déclaré Sans Suite
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Historique du dossier
18 mars 2026
Attribution
Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
17 mars 2026
Appel d'offres
Clôturé
Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
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