Veillio

Attribution

Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public

39 - Jura (Bourgogne-Franche-Comté)

Services

FNS

Description

Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026

Publié le 18 mars 2026

Acheteur (1)

Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)

SIRET 20007111600012

39000, LONS-LE-SAUNIER

Titulaire (1)

Cet avis a été déclaré Sans Suite

Lot (1)

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