Veillio Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
39 - Jura (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
Publié le 17 mars 2026 Date limite de réponse 10 avr. 2026, 12:00
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