Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services avec une partie fourniture. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12 Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Il est précisé que le présent accord-cadre est exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps et défavorisés, conformément aux articles L.2113-12 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales