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Consulter l'avis initial 24-84039Marché réservé - Prestations de service de blanchisserie pour les vêtements de travail de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
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Rubrique : Intitulé du marché, Au lieu de Marché réservé - Prestations de service de blanchisserie pour les vêtements de travail de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2028, lire Marché réservé - Prestations de service de blanchisserie pour les vêtements de travail de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2028 Rubrique : Description, Au lieu de Il est précisé que le présent accord-cadre est exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps et défavorisés, conformément aux articles L.2113-12 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales., lire Il est précisé que le présent accord-cadre est exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps et défavorisés, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou lorsque plus de 50% sont des travailleurs défavorisés
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Marché réservé - Prestations de service de blanchisserie pour les vêtements de travail de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Marché réservé - Prestations de service de blanchisserie pour les vêtements de travail de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
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