Veillio MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
FNS
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Publié le 19 juil. 2024
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//hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 1005407 et au BOAMP sous la référence 24
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