Veillio MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Publié le 19 juil. 2024
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//hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 1005407 et au BOAMP sous la référence 24
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