Veillio MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Publié le 8 avr. 2024 Clôturé le 8 mai 2024, 16:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP