Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services juridiques

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.

Publié le 8 avr. 2024
Clôturé le 8 mai 2024, 16:00

Acheteur (1)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH
92532, Levallois-Perret

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