Veillio Le bilan des contrôles des équipements d'autosurveillance doit permettre au maître d'ouvrage de s'assurer, et au service de police de l'eau et à l'agence ou office de l'eau de contrôler, que le dispositif d'autosurveillance dans son ensemble (station et système de collecte) garantit une autosurveillance fiable. Les contrôles des équipements d'autosurveillance doivent porter sur le fonctionnement des débitmètres et des préleveurs, et sur les pratiques analytiques. Les vérifications de fonctionnem
Description
CONTROLES REGLEMENTAIRES D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LIMOGES METROPOLE
Informations complémentaires
Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont les suivantes : - Les offres initiales inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique sont écartées de la négociation : elles seront éliminées et ne seront pas classées. - Les offres initiales jugées irrégulières et/ou inacceptables au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique pourront être admises à la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basse. La négociation est engagée à l'issue d'une première analyse avec les 3 premiers candidats du classement (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). A l'issue de la négociation, les candidats remettent une offre finale ou maintiennent leur offre initiale ; ces dernières feront alors l'objet d'une seconde analyse et seront classées au regard des critères de jugement énoncés ci-avant, les offres qui demeurent irrégulières et/ou inacceptables seront éliminées et ne seront pas classées.
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