Gestion environnementale

Contrôle de la conformité aux normes environnementales — (CPV 90714)

10 appels d'offres ouverts pour le code CPV 90714 — Voir tous les marchés publics

Appel d'offres
J-31

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Lieu de publication

91 - Essonne (Île-de-France)

Acheteur

SYAGE

Services
4 lots
2 384 000 €
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Service de gestion du réseau d'assainissement
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
Procédure ouverte
Publié le 12 nov. 2026
Date limite de réponse 14 déc. 2026
Appel d'offres
J-24

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT (REJETS DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)

Lieu de publication

91 - Essonne (Île-de-France)

Acheteur

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Services
2 lots
Services de contrôle et d'essais techniques
Services d'inspection technique
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
+1 autre
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
Procédure ouverte
Publié le 5 nov. 2026
Date limite de réponse 7 déc. 2026
Appel d'offres
J-11

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

Lieu de publication

69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)

Acheteur

SIAHVY

Services
1 lot
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Publié le 4 nov. 2026
Date limite de réponse 24 nov. 2026
Appel d'offres
J-12

Suivi de la qualité des eaux du milieu récepteur et autosurveillance

Lieu de publication

02 - Aisne (Hauts-de-France)

Acheteur

Ca du Saint-Quentinois

Services
1 lot
213 000 €
Services de contrôle de la qualité environnementale
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Publié le 3 nov. 2026
Date limite de réponse 25 nov. 2026
Appel d'offres
J-20

CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Lieu de publication

62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)

Acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Services
1 lot
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
Procédure ouverte
Publié le 1 nov. 2026
Date limite de réponse 3 déc. 2026
Appel d'offres
J-17

CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Lieu de publication

76 - Seine-Maritime (Normandie)

Acheteur

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Services
2 lots
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Publié le 30 oct. 2026
Date limite de réponse 30 nov. 2026
Appel d'offres
J-10

Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif

Lieu de publication

82 - Tarn-et-Garonne (Occitanie)

Acheteur

Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise

Services
1 lot
212 000 €
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Publié le 28 oct. 2026
Date limite de réponse 23 nov. 2026
Appel d'offres
J-7

Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Lieu de publication

72 - Sarthe (Pays de la Loire)

Acheteur

Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau

Services
1 lot
150 000 €
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Publié le 26 oct. 2026
Date limite de réponse 20 nov. 2026
Appel d'offres
J-19

Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

Lieu de publication

93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)

Acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Services
2 lots
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Installations hydrauliques
Installation de réseau de conduites
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
Procédure ouverte
Publié le 25 oct. 2026
Date limite de réponse 2 déc. 2026
Appel d'offres
J-3

Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA

Lieu de publication

31 - Haute-Garonne (Occitanie)

Acheteur

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Services
1 lot
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Marché à procédure adaptée (MAPA)
Procédure adaptée
Publié le 21 oct. 2026
Date limite de réponse 16 nov. 2026

Chiffres clés12 derniers mois

82

annonces publiées

48

acheteurs actifs

517 498 €

montant médian attribué

100 %

en marchés de services

Questions fréquentes

Combien de marchés publics de contrôle de la conformité aux normes environnementales ont été publiés ces 12 derniers mois ?

82 annonces de marchés publics de contrôle de la conformité aux normes environnementales ont été publiées au BOAMP au cours des 12 derniers mois. Veillio actualise ces données quotidiennement depuis la source officielle.

Quelle est la nature des marchés de contrôle de la conformité aux normes environnementales publiés au BOAMP ?

Sur les 12 derniers mois, les annonces de contrôle de la conformité aux normes environnementales relèvent principalement des marchés de services (80 annonces).

Qui sont les principaux acheteurs de contrôle de la conformité aux normes environnementales ?

Sur les 12 derniers mois, les principaux acheteurs de contrôle de la conformité aux normes environnementales sont GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE et DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST.

Quel est le montant médian attribué pour les marchés de contrôle de la conformité aux normes environnementales ?

Sur les 12 derniers mois, pour les marchés de contrôle de la conformité aux normes environnementales, le montant médian attribué par lot publié au BOAMP s'élève à environ 517 498 € : la moitié des lots sont attribués en dessous de ce montant. Ce chiffre ne porte que sur les attributions dont le montant est renseigné.