Appel d'offres
J-3

Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA

Description

mise en conformité du site concernant la gestion des eaux d'extinction d'incendie et des eaux accidentelles suite à contrôle de l'installation. Missions : tranche ferme : diagnostic et faisabilité; tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre complète; tranche optionnelle 2 : assistance réglementaire ICPE

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Code NUTS : FRJ23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite sur site obligatoire (03 novembre à 9h ou 05 novembre à 14h). Une attestation de visite sera remise à l'issue. dépôt dématérialisé des offres

Publié le 21 oct. 2026
Date limite de réponse 16 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Rd 820 ZI Robert Lavigne, 31190, AUTERIVE
MME La Présidente

Lot (1)

Avis de marché au format PDF